Conditions d’utilisation du programme pilote

1. Parties et objet

Les présentes conditions régissent l’accès au programme pilote de MonkeyAgent, édité par À FOURNIR : raison sociale de l’éditeur (ci-après « l’éditeur »), par l’entreprise qui crée un compte (ci-après « le client »).

MonkeyAgent est un logiciel en ligne qui aide les marchands à gérer leur catalogue, leurs photos et leurs ventes sur plusieurs plateformes, avec un assistant fondé sur l’intelligence artificielle.

2. Définitions

• Service : l’application MonkeyAgent accessible en ligne pendant le pilote.
• Compte : l’espace du client, auquel peuvent être rattachés plusieurs utilisateurs.
• Administrateur : utilisateur du compte disposant des droits d’administration.
• Plateformes connectées : les boutiques et places de marché que le client relie au service (Shopify, Ankorstore, Faire, WooCommerce, PrestaShop…).

3. Accès au pilote

Le pilote est réservé aux professionnels invités par l’éditeur. L’inscription se fait avec l’adresse e-mail et le code d’invitation transmis par l’éditeur.

Le client peut inviter des employés et leur attribuer des droits. Seul un administrateur peut engager le client, notamment en acceptant une nouvelle version des présentes conditions. Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels et prévient l’éditeur sans délai en cas d’usage non autorisé.

Dates du pilote et conditions financières : À FOURNIR : durée du pilote, gratuité

4. Nature expérimentale du service

Le service est en phase pilote. Il peut évoluer, connaître des interruptions ou des erreurs, et l’éditeur ne garantit aucun niveau de disponibilité. Les plateformes connectées restent la référence pour les données de vente du client, qui conserve ses propres sauvegardes.

5. Contenus produits par l’intelligence artificielle

Les textes et les images proposés par le service sont produits automatiquement et peuvent être inexacts ou incomplets. Le client les relit avant de les publier. Toute modification envoyée à une plateforme connectée attend la confirmation explicite d’un utilisateur du compte.

À FOURNIR : responsabilité du client sur les contenus publiés et mention éventuelle « image générée par IA »

6. Budget d’intelligence artificielle

Chaque compte dispose d’un budget mensuel d’utilisation de l’intelligence artificielle, offert par l’éditeur et indiqué dans Paramètres. Une fois ce budget atteint, les fonctions d’IA s’arrêtent jusqu’au mois suivant ; les autres fonctions du service restent disponibles.

7. Plateformes connectées

Le client connecte ses plateformes sous sa responsabilité et dans le respect de leurs conditions. Les données envoyées à une plateforme le sont sur son instruction ; la relation entre le client et chaque plateforme reste régie par leur contrat.

8. Contenus du client et propriété intellectuelle

Le client reste propriétaire de ses contenus (catalogue, photos, textes). Il accorde à l’éditeur une licence limitée à ce qui est nécessaire pour fournir le service, y compris leur transmission aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité. Le client garantit détenir les droits sur les photos qu’il importe, y compris le droit à l’image des personnes représentées.

À FOURNIR : droits sur les contenus générés par le service

9. Retours d’expérience

Le client peut transmettre ses remarques sur le service. L’éditeur peut s’en servir librement pour l’améliorer, sans obligation envers le client.

10. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le service de manière illicite, de tenter d’accéder aux données d’un autre compte, de perturber son fonctionnement, ou de l’utiliser pour produire des contenus trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.

11. Données personnelles

L’éditeur traite les données des utilisateurs du compte comme responsable de traitement, selon la politique de confidentialité. Pour les données que le client confie au service (par exemple celles de ses commandes), l’éditeur agit comme sous-traitant, selon l’annexe 1.

12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance pendant le pilote.

13. Responsabilité

À FOURNIR : clause de responsabilité, à rédiger et faire relire

14. Durée, suspension, fin et sort des données

Le client peut cesser d’utiliser le service à tout moment. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service.

Pendant le pilote, le client peut exporter son catalogue au format CSV depuis le service. La suppression d’un compte et de ses données se fait sur demande, par l’éditeur, à l’adresse indiquée à l’article 17. Durées de conservation après la fin du pilote : À FOURNIR : durées

15. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions. Une nouvelle version doit être acceptée dans le service par un administrateur du compte avant de continuer à l’utiliser.

16. Droit applicable

À FOURNIR : droit applicable et juridiction compétente

17. Contact

Pour toute question : À FOURNIR : adresse de contact.

Annexe 1 — Accord de traitement des données (article 28 du RGPD)

Cette annexe s’applique aux données personnelles que le client confie au service et que l’éditeur traite pour son compte.

• Objet et durée : fournir le service pendant la durée du pilote.
• Catégories de données : catalogue et photos de produits, conversations avec l’assistant, commandes importées des plateformes, adresses e-mail des employés, numéro WhatsApp le cas échéant.
• Personnes concernées : utilisateurs du compte, clients et contacts du client présents dans ses commandes, personnes représentées sur ses photos.
• Instructions : l’éditeur ne traite ces données que pour fournir le service et sur instruction du client.
• Confidentialité et sécurité : voir l’annexe 2.
• Sous-traitants ultérieurs : le client autorise ceux listés dans la politique de confidentialité. L’éditeur l’informe avant tout ajout ou remplacement, et le client peut s’y opposer.
• Transferts hors de l’Union européenne : encadrés par les garanties indiquées pour chaque sous-traitant.
• Assistance et violations de données : À FOURNIR : délai de notification et modalités d’assistance
• Sort des données : à la fin du pilote, suppression ou restitution selon l’article 14.
• Audits : À FOURNIR : modalités d’audit

Annexe 2 — Mesures de sécurité

• Mots de passe stockés sous forme hachée (scrypt), jamais en clair.
• Accès aux plateformes connectées chiffrés en base (AES-256-GCM).
• Cookie de session HttpOnly, Secure et SameSite=Lax, valable 7 jours.
• Données cloisonnées par compte dans chaque requête.
• Limitation des tentatives de connexion et d’inscription.
• Journal d’audit des actions sensibles.
• Chiffrement des échanges (HTTPS), sauvegardes et chiffrement des disques : À FOURNIR : mesures d’hébergement